Effet clinique documenté

Conditions Générales de Vente

 

Snorban.fr est agréé par le label de qualité Trusted Shops : achetez en toute sécurité !
Trusted Shops, entreprise européenne leader pour la certification et l’audit de sites marchands, vous garantit un achat en toute sécurité. Snorban.fr et 10 000 autres boutiques en ligne en Europe remplissent les critères de qualité Trusted Shops et peuvent ainsi afficher le label Trusted Shops. Ce label est une garantie supplémentaire du fait que vos droits de consommateurs sont respectés lorsque vous achetez sur notre site. Trusted Shops vous propose par ailleurs d’assurer vos achats en souscrivant une protection acheteur, sans frais supplémentaires.Vérifiez la validité du certificat Trusted Shops ici.


Informations concernant le Vendeur :
SnorBan est une marque protégée de, et exploitée par:

SnorBan DK ApS
Dalgas Avenue 40
8000 Aarhus C
Denmark

Registre du commerce du tribunal d'instance de Aarhus, Denmark.
N° d'identification de T.V.A. : DK 31276071
Directeur : Kristian Luplau

Contact
E-mail: Contactez-nous (Dans les 24 heures)


Conditions Générales de Vente du site www.SnorBan.fr

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à l’ensemble des prestations de SnorBan DK ApS dans le cadre de cette boutique en ligne.

La langue actuelle de votre contrat est : Français. Votre devise est: EUR

2. Validité
Ces conditions sont valables jusqu'à nouvel ordre entre nos clients de l'Union Européenne âgés de plus de 18 ans et SnorBan DK ApS.

3. Prix
En tant que client http://www.snorban.fr, aucune charge supplémentaire ne vous sera facturée, hormis celles explicitement spécifiées dans le montant total de votre panier d'achat. Nos articles sont toujours envoyés sans frais de douane à l'intérieur de l'Union Européenne.

Prix TTC, hors de frais de livraison - lien sur la liste de frais de livraison

4. Paiement
Pour vos règlements vous avez le choix entre deux moyens de paiement :
Carte de crédit : Nous acceptons actuellement les cartes de crédit/paiement suivantes: Visa, MasterCard, Maestro et JCB. Aucun frais supplémentaires ne s'appliquent.
PayPal : Notre offre de paiement sécurisé utilise le module PAYPAL. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Votre commande sera traitée après paiement. Lors d'un paiement par carte de crédit, le montant de la commande sera débité directement.


5. Conclusion du contrat
Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. 
Le texte de ce contrat et de toutes ces conditions est inclus dans l'e-mail de confirmation et est archivé par SnorBan DK ApS. 
Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse support@snorban.fr ou par courrier postal.

6. Livraison
6.1 Tarif de livraison
Les produits achetés dans la boutique www.snorban.fr sont livrés à l'adresse du client indiquée. La livraison sera faite par la Poste en danoise, qui est valable en Europe.

ZONE EURO
Nous pouvons livrer en zone euro dans les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.

Livraison en fonction du poids de la commande : Cliquer ici pour accéder
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

6.2 Délais de livraison
Nous livrons votre commande le plus rapidement possible. Le délai de livraison normal est estimé de 3 à 4 jours à réception de votre paiement. Dans le cas de défaut de fournitures, SnorBan DK vous envoie évidemment une nouvelle offre gratuitement. Les colis sont généralement expédiés après réception de votre paiement.

Si, après une livraison, il y avait des changements importants dans les délais de livraison indiqués jusqu'ici, Nous en informerions le client par e-mail. Dans ce cas, le client aurait le droit de résilier le contrat de vente, sans frais.

7. Réserve de propriété
SnorBan DK ApS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire et de la compensation des droits résultant du contrat.

8. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse SnorBan DK ApS, Dalgas Avenue 40, 8000 Aarhus C, Denmark. par Email à l'adresse support@snorban.fr.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à SnorBan DK ApS, Dalgas Avenue 40, 8000 Aarhus C, Denmark, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.


9. Garantie satisfait ou remboursé - SnorBan®
9,1 Conditions de garantie
Vous devez renvoyer la gouttière SnorBan utilisée à l'adresse suivante : SnorBan DK ApS, Dalgas Avenue, 8000 Aarhus C, Danemark, dans un délai de 30 jours suivant l'achat. Veuillez également remplir et renvoyer ce formulaire. Vous serez alors remboursé du prix d'achat de 49,95 € moins les frais de manutention d'un montant de 9,95 €. Le total de votre remboursement se montera à 40 €.

9.2 Remboursement
Vous recevrez une notification de crédit comportant le montant du remboursement.

Votre remboursement sera toujours effectué sur le mode de paiement utilisé initialement. Autrement dit, si vous avez payé avec une carte de crédit, le remboursement sera effectué sur celle-ci. Si vous avez payé avec Paypal, le remboursement sera effectué sur votre compte Paypal. La plupart des sociétés émettrices de carte de crédit procèdent au remboursement dans un délai de 5 jours ouvrables, cependant les délais varient selon le type de carte. Lorsqu'un remboursement est effectué sur un compte Paypal, vous recevez aussitôt un email.

NB ! Les 30 jours de garanti de remboursement ne compte que SnorBan®.


10. Garantie en raison de défauts
Notre responsabilité pour défauts de marchandise se conforment aux dispositions légales.

11. Service
Notre ambition est de maintenir nos coûts d'approvisionnement à leur minimum afin de maintenir des prix bas et attractifs pour nos clients. Cela signifie également que nous ne fournissons pas de Service Client par téléphone. Nous sommes joignables pour tous nos clients uniquement par e-mail, et nous nous engageons à répondre à tous vos messages sous 24 heures, du Lundi au Vendredi (jours ouvrés, horaires de bureau). Veuillez utiliser le formulaire "Nous contacter" dans "Service client" pour plus de facilité.

12. Information personnelle

SnorBan DK ApS est responsable de l'intégrité de l'information personnelle donnée par nos clients. Vos données personnelles sont utilisées uniquement à des fins internes à l'activité de notre entreprise et ne sont en aucun cas données à des tiers (ni vos informations personnelles, ni votre adresse e-mail).

13. Force Majeure
En cas de force majeure, le contrat entre SnorBan DK Aps et le client peut être: - soit considéré comme juridiquement nul sans que le client ni SnorBan DK ApS ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement - soit retardé et le délai de livraison être étendu, selon la durée du cas de force majeure. SnorBan DK ApS considère comme cas de force majeure: les guerres, la mobilisation des armées ou des personnes, les actes terroristes, les blocus commerciaux, les grèves, les crises économiques, les obstructions à la libre circulation des biens, les mesures de politique économique, les nouvelles législations ou l'amendement de législations existantes, la non-livraison ou la livraison en retard de biens par les fournisseurs de SnorBan DK ApS, les catastrophes naturelles, et tout événement ou circonstance hors de notre contrôle.

14 Exemption de responsabilité
SnorBan DK décline aucune responsabilité en ce qui concerne des problèmes apparait dans l’utilisation de SnorBan. Notez que SnorBan est crée pour réduire ou arrêter le ronflement et pas pour guérir l'apnée du sommeil. Si vous souffrez de l'apnée du sommeil, vous devez consulter vote médecin.

15. Dispositions finales
Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions. Les dispositions légales correspondantes seraient valides à la place de la stipulation caduque.

Le seul droit applicable sera le droit danoise à l'exclusion des dispositions légales du régime de la vente de l'ONU.

Ces conditions générales de vente et de livraison entreront en vigueur à partir du 08.09.2014

Mentions Légales - Livraison - Paiement sécurisé - Protection des données - Droit de rétractation - Garantie satisfait - CGV